Politique de Confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
La présente politique de confidentialité explique comment Casa Bailèn collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs et clients du site casa-bailen.com.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Entrepreneur individuel – Casa Bailèn
11 rue François Couperin
78960 Voisins-le-Bretonneux
France
SIREN : 884 674 078
E-mail : contact@casa-bailen.com
2. Données collectées
Selon l’utilisation du site, Casa Bailèn peut notamment collecter :
nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse de livraison et de facturation ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations relatives aux commandes ;
historique d’achat ;
échanges avec le service client ;
informations relatives au paiement transmises par les prestataires de paiement ;
adresse IP ;
informations relatives au navigateur et à l’appareil utilisé ;
données de navigation ;
préférences concernant les cookies ;
informations fournies volontairement par l’utilisateur via les formulaires du site.
Casa Bailèn n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés au moment de la commande.
3. Finalités et bases légales
Les données peuvent être utilisées pour les finalités suivantes.
Gestion des commandes
Les données nécessaires à la commande sont utilisées pour :
enregistrer et confirmer les commandes ;
traiter les paiements ;
préparer et organiser l’expédition ;
assurer le suivi de la livraison ;
gérer les retours, remboursements et réclamations ;
assurer le service après-vente.
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec le client.
Gestion comptable et obligations légales
Certaines informations relatives aux commandes, factures et transactions sont conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales et légales applicables à Casa Bailèn.
Ces traitements reposent sur le respect d’obligations légales.
Service client
Les informations transmises lors d’un échange avec Casa Bailèn peuvent être utilisées afin de traiter une demande, une réclamation ou une question relative à un produit ou une commande.
Selon la nature de la demande, le traitement repose sur l’exécution du contrat ou sur l’intérêt légitime de Casa Bailèn à assurer son service client.
Sécurité et prévention de la fraude
Certaines données techniques ou transactionnelles peuvent être utilisées afin de détecter les comportements frauduleux, protéger le site, sécuriser les transactions et prévenir les abus.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Casa Bailèn à sécuriser son activité et ses utilisateurs.
Communications commerciales
Lorsque la réglementation l’exige, les communications commerciales sont adressées uniquement après recueil du consentement de la personne concernée.
Le consentement peut être retiré à tout moment, notamment au moyen du lien de désinscription présent dans les communications concernées.
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’y accéder pour fournir leurs services.
Elles peuvent notamment être transmises à :
Shopify, pour l’hébergement et le fonctionnement de la boutique ;
aux prestataires de paiement utilisés sur le site ;
DSers, lorsque cette solution est utilisée pour le traitement d’une commande ;
aux fournisseurs auprès desquels les produits sont commandés, notamment via lorsque cela est nécessaire ;
aux transporteurs et prestataires logistiques ;
aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
aux prestataires d’analyse ou de publicité lorsque ces services sont activés et que le consentement requis a été obtenu ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.
Les données communiquées aux fournisseurs et prestataires logistiques sont limitées aux informations nécessaires à l’exécution et à la livraison de la commande.
Casa Bailèn ne vend pas les données personnelles de ses clients.
5. Shopify
La boutique Casa Bailèn est exploitée au moyen de la plateforme Shopify.
Shopify traite certaines données nécessaires au fonctionnement de la boutique, à la gestion des commandes et à la sécurisation de ses services.
Pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, Shopify exerce notamment ses activités par l’intermédiaire de Shopify International Limited en Irlande.
6. Transferts de données hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires, fournisseurs ou partenaires techniques utilisés par Casa Bailèn peuvent être situés ou traiter des informations dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Cela peut notamment être le cas lorsqu’une commande est transmise à un fournisseur situé hors de l’Union européenne afin qu’il puisse l’expédier directement au client.
Lorsque la réglementation l’exige, ces transferts sont encadrés au moyen des mécanismes prévus par le RGPD, tels qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Certaines données peuvent ensuite être archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, fiscales, comptables ou à la défense des droits de Casa Bailèn.
Les documents comptables et pièces justificatives soumis à l’obligation légale de conservation sont notamment conservés pendant la durée prévue par la réglementation applicable.
Les données utilisées uniquement sur la base du consentement sont supprimées ou cessent d’être utilisées lorsque ce consentement est retiré, sous réserve des obligations légales de conservation.
8. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et technologies similaires.
Cookies nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site, notamment pour :
mémoriser le contenu du panier ;
permettre la connexion à un compte client ;
sécuriser le site ;
assurer le processus de commande et de paiement ;
enregistrer les choix relatifs à la confidentialité.
Ces cookies peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.
Cookies de mesure d’audience, marketing et publicité
Des cookies ou traceurs supplémentaires peuvent être utilisés afin de mesurer l’audience, analyser la navigation ou mesurer et personnaliser les campagnes publicitaires.
Lorsqu’un consentement est légalement requis, ces traceurs ne sont activés qu’après l’accord de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences via le module de gestion des cookies du site.
Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas d’effectuer un achat.
9. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose, selon les circonstances, des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
contact@casa-bailen.com
Casa Bailèn peut demander les informations raisonnablement nécessaires afin de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.
Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, elle peut introduire une réclamation auprès de la :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
11. Sécurité
Casa Bailèn met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Cependant, aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne permet de garantir une sécurité absolue.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.